Les bourgeoisies en Suisse

En Suisse, la bourgeoisie ou commune bourgeoise est une collectivité locale, qui existe encore dans certains cantons, à laquelle participent les habitants originaires de la commune ou anciens bourgeois, par opposition aux nouveaux habitants. La bourgeoisie, qui est une institution remontant à la loi sur les communes de 1866, a perdu de l'importance, mais gère encore des hôpitaux, des bâtiments, des terrains et cours d'eau et dans quelques cantons confère encore un « droit de bourgeoisie » préalable à l'obtention de la naturalisation. Il existe une « Fédération suisse des bourgeoisies et corporations » dont le rôle est notamment de défendre le « maintien des institutions bourgeoisiales ».

Chaque citoyen suisse, ou devenu suisse avant 1996, est bourgeois d'une ou de plusieurs communes. Le droit de bourgeoisie est généralement héréditaire . Ainsi c'est la commune de bourgeoisie (ou commune d'origine) qui est mentionnée sur les papiers d'identité.

    Le droit de bourgeoisie est une survivance de l'ancien droit de cité médiéval, lequel a été progressivement étendu aux communautés rurales. Dans certaines communes, on trouve donc encore "la commune bourgeoisiale" composée des "bourgeois" et "la commune politique" composée des "habitants". L'appartenance à la commune bourgeoise est parfois encore liée à quelques droits et obligations (paturages, vignes, etc..).

    Les bourgeois, parfois appelés communiers, sont enregistrés dans les registres bourgeoisiaux (ou registres des familles) de leur(s) commune(s) d'origine quelque soient leurs lieux de naissance, mariage et décès. Le généalogiste trouvera donc en un même lieu les informations concernant une même famille. Ce système a été généralisé en Suisse dès 1928, mais certaines communes urbaines possèdent des registres bourgeoisiaux pouvant remonter à la fin du Moyen Age. Ces registres sont en général consultables à l'état civil ou aux Archives de l'Etat.

    Dans certaines communautés urbaines on trouvait jusqu'en 1848 différentes catégories de bourgeois: nobles, patriciens, externes, forains, etc... De 1848 et jusqu'en 1996, il y avait égalité entre tous les bourgeois d'une même commune d'origine. Curieusement, en novembre 1996, le Grand Conseil du Canton de Fribourg a décidé de mettre fin à cette égalité en adoptant une nouvelle loi sur la naturalisation et le droit de cité. Désormais, tout nouveau citoyen fribourgeois acquiert un droit de cité communal, sans droit aux éventuels biens bourgeoisiaux et sans droit de participation aux assemblées bourgeoisiales.

Les bourgeoisies en Valais

Le Valais, à la différence d'autres cantons romands, a choisi de conserver une commune bourgeoise à côté de la commune municipale. Il y a ainsi deux communes, avec des administrations séparées, dotées chacune d'une assemblée primaire et d'un conseil propre.

La Bourgeoisie perd alors la primauté sur le plan communal. Cependant, la législation lui fait supporter des charges de plus en plus lourdes, notamment au titre de l'assistance et de l'instruction publique et le patrimoine s'amenuise dangereusement.

A la suite d'une pétition, le Conseil d'Etat s'attelle à une réforme qui va donner aux bourgeoisies une garantie constitutionnelle et, allégeant leurs charges financières, leur permettre de trouver les ressources nécessaires au déploiement de leur activité : la gestion d'un patrimoine dont le revenu sert à l'amélioration du bien-être de la collectivité et aux œuvres d'intérêt général.

Actuellement on constate que l'activité des bourgeoisies est véritablement complémentaire de celle des communes municipales ; elle s'exerce librement dans le domaine économique, social, écologique, culturel, scientifique, sportif et ce tout particulièrement dans l'aménagement des loisirs. La bourgeoisie de Veyras accorde une importance toute particulière à cette mission importante.